Deux ans de discussions, échanges de courriers, réunions. La Guinée ne parvient toujours pas à faire appliquer une clause explicite de la Convention de Base de la CBG. Cette clause ne souffre d’aucune ambiguïté. Les termes sont précis et notent que ‘La Guinée se réserve le droit…’ de transporter jusqu’à 50% de la bauxite extraite de ses mines. Une ambition parfaitement raisonnable, et assujettie à la seule discrétion de la Guinée.
La mine de Sangérédi est très riche, puisque chaque année la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) produit environ 16 million de tonnes de bauxites desquelles sont extrais environ 4 million tonnes d’aluminium. Au prix moyen de US$ 2,600 cela représente plus de 10 milliards de dollars de valeur d’aluminium, soit 70.000 milliards de Francs Guinéens. Il y a de quoi résoudre tous les problèmes de la Guinée : eau, électricité, routes, écoles, couverture sanitaire, emploi des jeunes, et toutes les autres insuffisances qui affligent ce pays. Mais seulement la Guinée ne profite pas de toute cette manne qu’elle produit. L’application du contrat de la CBG par les partenaires de la Guinée (Rio Tinto, Alcoa et Dadco), ne réserve qu’une portion tristement infime des valeurs créée par cette mine. Seulement 1,8% de ces US$ 10 milliards reviennent à la Guinée. Comme si cela ne suffisait pas, Rio Tinto, Alcoa et Dadco ont maintenant aussi ôté à l’économie Guinéenne les maigres revenus issus de son droit de transport.
La clause contractuelle dont nous parlons a été précisément incluse dans la Convention pour permettre à la Guinée de jouir d’une partie des modestes revenus (0,05%) qui découlent du transport de sa bauxite. Malheureusement, même dans ce cas, depuis plusieurs années, les trois compagnies minières se sont coalisées pour progressivement écarter la Guinée de cette activité.
Dans le dernier épisode de ce feuilleton, une lettre a été adressée aux Présidents Directeurs Généraux des trois compagnies, par le Ministre d’état aux Travaux Publiques et au Transport, et signée conjointement par le Ministre des Mines et de la Géologie. Cette lettre réclame de Rio Tinto, Alcoa et Dadco, d’honorer les clauses du contrat de la CBG et de dédommager le pays pour les revenus que ces sociétés ont perçu à sa place.
Les compagnies minières refusent catégoriquement de remettre le pays dans ses droits, et signifient leur refus de façon surprenante. D’abord Rio Tinto et Dadco n’ont pris la peine de répondre à ce courrier que quelques deux semaines après réception. Plus désobligeant encore est le fait que la réponse de Rio Tinto a été rédigée par un Chef de Division, alors que la Compagnie aurait fait preuve de plus de respect à l’égard de la Guinée en impliquant le cabinet du Directeur Général, à qui le courrier avait été adressé. Aussi, à la date de rédaction de cet article, nous n’avons aucune preuve si Alcoa a même pris la peine de répondre à la lettre des ministres Guinéens. Toujours est-il que dans des lettres séparées, mais avec des arguments similaires, et d’un ton coordonné, les partenaires vont jusqu’à remettrent en cause le bien fondé même de la provision qui attribue ce droit de transport à la Guinée. Leur langage et leur forme de communication, interprétés autrement, disent essentiellement à la Guinée d’aller se faire voir.
Ce comportement des partenaires est un véritable défit à la Guinée. Cette attitude a pu être héritée de la complaisance (ou complicité) des gouvernants précédents. Mais le souci de l’avenir du pays pousse à se demander comment éviter que Rio Tinto n’adopte une attitude similaire par rapport à l’exploitation des gisements de fer de Simandou, un site plus important. Ces gisements qui malgré la convoitise de toutes les grandes sociétés minières du monde, ont été récemment attribués à cette compagnie. Il est aussi approprié de constater que ce contrat qui lie la Guinée à Rio Tinto ne semble pas être suffisamment élaboré pour tenir compte des intérêts du pays. Il sera fort regrettable que bien que détenteur du gisement de fer le plus important du monde, la Guinée soit une fois de plus destinée à tendre la main pour recevoir une aumône du fruit de ses propres ressources.
De toutes façons, si dans le cas de la Guinée, les partenaires mettent en doute un principe si fondamental à la plupart des conventions minières, ceci illustre fort bien la nécessitée de révision de ce contrat vieux de 50 ans. Aucun autre pays n’opère aujourd’hui sur la base de contrats miniers aussi vieux et si défavorable au pays hôte. Durant les trois dernières années, plus de 25 pays ont annoncé leur intention d’augmenter l’imposition fiscale des compagnies minières. Beaucoup d’autres jugent nécessaire de hisser la participation locale dans ces compagnies
Pour preuve il y a moins de deux ans le Liberia a obligé Arcelor Mittal à la renégociation d’un contrat signé un an auparavant, quand le pays s’est réveillé à l’évidence des défaillances de l’accord. La nouvelle convention accroit le niveau des recettes de l’état, et garantie un plus grand nombre d’emplois aux Libériens.
Dans le cas de la République Démocratique du Congo elle a bénéficié de l’aide de la Banque Mondiale pour renégocier plus de 60 contrats datant de moins de 15 ans.
L’Indonésie est en ce moment même en train de procéder à une réévaluation courageuse de son secteur minier. Un effort qui couvre la renégociation plus de 110 contrats importants. Les objectifs sont : d’accroitre les royalties, imposer une taxe supplémentaire de 20% sur les exportation des minerais, obliger la construction de complexes de transformation avant 2014, accroitre la participation de l’Indonésie à 51% de l’actionnariat, réduire la superficie des domaines miniers, et forcer l’usage de ressources, services et sous- traitance locales.
L’Australie, pays d’origine de Rio Tinto, est sur le point de réviser son régime fiscal minier pour introduire une taxe spéciale qui tient compte des profits énormes réalisés par les compagnies minières. Cette taxe minière est susceptible de rapporter US$ 2 milliards supplémentaires par an au trésor.
La Mongolie est aux prises avec Rio Tinto pour la renégociation de l’accord sur le fameux gisement d’étain de Oyu Tolga. Son parlement exige l’augmentation des taxes et royalties imposées, pour générer des recettes annuelle supplémentaire de US$ 300 million. Les législateurs envisagent un accroissement du niveau de la fiscalité de 5 à 20%. En plus les députés exigent que la participation de l’état dans les exploitations minières soit augmentée de 34% à 50% (quand l’exigence de la Guinée des 35% est présentée comme étant irréaliste).
Si tant d’autres pays réévaluent continuellement les barèmes fiscaux de leurs secteurs miniers, pourquoi donc la Guinée resterait-elle encore figée dans un schéma établi 50 années auparavant ? Un mystère qui trouve peut être son explication dans une littérature abondante qui explique bien les rapports entre les compagnies minières et les décideurs des pays où ils opèrent. Le ‘ Centre des Ressources Contre la Corruption’ note que: ‘Bien que rarement documentés, et par sa nature difficile à détecter, la corruption dans l’allocation/renégociation des concession minières est connue pour être très répandue’.
Le diffèrent qui oppose donc Rio Tinto, Alcoa et Dadco au Gouvernement Guinéen, illustre abondamment la nécessité de revoir une convention qui, de toute évidence, contraste avec les conventions de nos jours. Professeur Philippe Billion de l’Université du British Columbia rappelle sagement que ‘ un schéma de réévaluation bien conçu et qui abouti à des résultats économique visiblement positifs, peut renforcer la confiance et améliorer la légitimité d’un gouvernement’.
Mori Diané
Washington, D.C.
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