Thursday, June 20, 2013

Exclusif: décision de la cour suprême: les avocats de la partie civile réagissent

Posted on September 4, 2012
coup_manque

Suite à la décision de la cour suprême cassant l’arrêt de la chambre d’accusation sur l’affaire des présumés auteurs de l’attentat qui visait le chef de l’Etat,  les avocats des accusés multiplient les réactions face à l’arrêt de la plus haute juridiction du pays. Cette affaire qui alimente les milieux et qui ne finit pas de nous fournir des rebondissements tant des décisions et contre décisions l’ont entouré.Read More

Depuis que cette affaire a été au niveau de la cour suprême où toutes les parties ont engagé des débats. La partie civile qui s’est pourvue en cassation avait énuméré  un certain nombre d’éléments portant au nombre de 7 attestant une violation de loi de la part de la chambre d’accusation. La cour selon nos informations la cour suprême s’est rabattu sur trois motifs sur les quels la chambre d’accusation :

-Délit d’ethnocentrisme et de régionalisme
-Certains accusés ont été poursuivis sur la base d’infraction purement militaire
-le cas douteux de certains témoignages militaires

Face à cette décision Me. Mohamed Traoré un des avocats des accusés a estimé qu’il revenait plutôt à la cour suprême de se baser sur la question de  savoir si la chambre d’accusation a rendu son arrêt conformément à la loi. “il ne s’agit pas de juger les faits mais plutôt le droit en pareil circonstance” indique Me. Traoré. Se montrant très méfiant, Me Mohamed Traoré a dénoncé “l’influence de l’exécutif dans la décision de la cour suprême.”

Très confiant l’avocat Mohamed Traoré espère tout de même que ses clients “innocents” retrouveront leur liberté quelque soit le niveau où l’on engagera ce dossier. Face aux multiples rebondissements autour de ce dossier les semaines qui vont suivre seront riches en enseignements.

Idrissa Somparé/Aminata.com
66566779/63900090
sompareidrissa@yahoo.fr

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Politique