Saturday, May 25, 2013

Cinq condamnations et trois libérations dans l’affaire de 13 milliards

Posted on February 1, 2013
cour d'appel

Après plusieurs semaines d’audiences, le juge du tribunal de première instance de Kaloum a rendu sa décision dans l’affaire de 13 milliards francs guinéens. Sayon Camara et Ibrahima Sory Condé, tous deux fugitifs, sont reconnus coupables des délits de faux et usage de faux en écriture publique et de détournement de deniers publics.

Les deux sont condamnés par contumace à 10 ans de prison ferme et au paiement d’un million de francs guinéen comme amende. Le juge a décerné un mandat d’arrêt international à l’encontre de deux fugitifs.

 

Seydouba Diakité du budget et Elhadj Amadou Djouldé Diallo du trésor public, tous les deux plantons à leur service respective, sont reconnus coupables de complicité d’usage de faux en écriture publique. Ils écopent de sept mois de prison ferme et une amende de cinq cent mille francs guinéen chacun. Les deux plantons ont déjà purgé leur peine. Le directeur de Mill Impression, Mathurin Millimono, reconnu coupable de recel de deniers publics, est condamné à six mois de prison avec sursis et une amende de 500 000 francs guinéens.

 

Quant à Ousmane Camara, payeur général, de son assistant Mohamed Fofana et de Balla Moussa Mara, directeur adjoint à la BCRG, sont tous relaxés pour délits non constitués. Sur l’action civile, le tribunal reçoit la constitution de partie civile de  l’Etat guinéen  représenté par l’agent judiciaire de l’Etat. La déclare bien fondée et en conséquence condamne solidairement les prévenus  au paiement d’un franc symbolique au bénéfice de l’Etat à titre de dommages et intérêts.

Alpha Oumar Diallo pour Aminata.com
alphaayatoullah@yahoo.fr
+224 66 62 25 24

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